Dans le cadre de la présidence française du conseil de l'union européenne au 1er semestre 2022, la fondation des sciences du patrimoine (fsp) organise avec la commission européenne et en partenariat avec le ministère de la culture et le centre national de la recherche scientifique (cnrs) une manifestation dédiée aux sciences du patrimoine. elle se tiendra les 15 et 16 mars 2022 à paris.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fondation Des Sciences du Patrimoine
Correspondant : Poirault Emmanuel, Fondation des sciences du patrimoine - 33 bd du Port - site Mir Neuville 95011 Cergy-Pontoise. tél. : 0668063162, Courriel : emmanuel.poirault@sciences-patrimoine.org,
Adresse internet : http://www.sciences-patrimoine.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sciences-patrimoine.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : dans le cadre de la présidence française du conseil de l'union européenne au 1er semestre 2022, la fondation des sciences du patrimoine (fsp) organise avec la commission européenne et en partenariat avec le ministère de la culture et le centre national de la recherche scientifique (cnrs) une manifestation dédiée aux sciences du patrimoine. elle se tiendra les 15 et 16 mars 2022 à paris..
Lieu d'exécution : Ecole du Louvre-Place du Carrousel; Bibliothèque François Mitterrand, 75001 Paris.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 8 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros.

Caractéristiques principales :

a. Assistance à la coordination globale du projet
b. Conseiller et mettre en oeuvre la stratégie de communication globale autour de l'évènement.
c. Gérer les inscriptions.
d. Superviser l'aménagement des espaces du colloque.
e. Accueillir le public.
f. Organisation de l'animation du colloque.
g. Organiser l'interprétariat.
h. Réaliser les différents supports de communication.
i. Assurer la campagne photographique de l'évènement.
j. Site internet de l'évènement et réseaux sociaux.
k. Organiser la participation à distance.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Organisation de l'évènement sociale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 Novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement par chèque bancaire ou virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget de la fondation des sciences du patrimoine, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix (50 pts)-valeur technique (30 points)- références (20 points)
Situation juridique - références requises : conformément à l'article r.2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FSP-012021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Aout 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Fondation des sciences du patrimoine
Correspondant : Léa Orlandi 33 bd du Port - Site MIR de Neuville - 95011 CERGY , courriel : lea.orlandi@sciences-patrimoine.org .