AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Fourniture d'articles de quincaillerie, de serrurerie, de peinture, de matériaux de construction, de matériels d'électricité, d'ampoules et de papiers peints pour les besoins de Val d'Oise Habitat
Réference acheteur : Outillage
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Description : Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec les montants maximum annuels suivants:
- Pour le lot nº 1 - quincaillerie et serrurerie, le montant maximum annuel est de 70 000 € HT
- Pour le lot nº 2 - Papiers peints et peinture, le montant maximum annuel est de 70 000 € HT
- Pour le lot nº 3 - Matériaux de construction, le montant maximum annuel est de 70 000 € HT
- Pour le lot nº 4 - Matériels d'électricité, le montant maximum annuel est de 120 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement jusqu'à son terme.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
A titre indicatif, l'attribution est prévue en septembre 2022.
Classification CPV :
Principale : 44316400 - Articles de quincaillerie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Fourniture de quincaillerie et serrurerie - CPV 44316400
Quincaillerie et serrurerie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Lot N° 2 - Fourniture de matériels de peinture et de papiers peints - CPV 44111400
Papiers peints et peinture
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Lot N° 3 - Fourniture de matériels de matériaux de construction - CPV 44100000
Matériaux de construction
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Lot N° 4 - Fourniture de matériels d'électricité - CPV 31680000
Matériels d'électricité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 29/07/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/22 à 10h30
Lieu : Val d'Oise Habitat (Siège)
Renseignements complémentaires :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). Fonds propres de VOH. langue : Français. Monnaie : Euro.
Validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Octobre 2026
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/06/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/06/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
