Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de val d'oise habitat (2 lots)

AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Réference acheteur : 2023-ENT SSI
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : Patrimoine de Val d'Oise Habitat
95000 Pontoise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'opération se compose de 2 lots :
- Lot nº1 : Maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat
- Lot nº2 : Maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat
Le marché est assorti d'une obligation de résultat.
Chaque lot se compose de deux parties :
- Une partie forfaitaire visant la vérification et l'entretien des équipements de sécurité.
- Une partie à bons de commande pour l'entretien correctif, à savoir :
o Les dépannages, réparations, remplacements des équipements de sécurité,
o Mise en conformité des installations suivant les modalités et les prix unitaires.

Classification CPV :
Principale : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation. - CPV 50413200
Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des immeubles d'habitation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot N° 02 - Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des locaux administratifs. - CPV 50413200
Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie des locaux administratifs.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/10/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/23 à 18h00
Lieu : Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://agysoft.marches-publics.info
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture".
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date prévisionnelle inscrite au RC.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 21/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info