Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
DAPR - Service de la Commande Publique
2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Objet du marché : Travaux de coupe de la peupleraie sur l'ENS des marais et bois humides de la Vallée du Sausseron
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché est estimé à 7 mois (avec potentiel échelonnement eu égard aux conditions climatiques). Cependant les travaux étant soumis à divers autorisations réglementaires et aléas climatiques, la durée totale du marché sera conclue pour une durée maximum de deux ans et permettra de faire face aux divers aléas.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6, et R. 2131-12 et -13 du Code de la Commande publique.
Modalités d'attribution : Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Qualification exigée : Qualification RETEX. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le délai de validité des offres est de cent vingt jours (120) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : 1- Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 60%, appréciée sur la base du mémoire technique.
2- Valeur prix notée sur 20 points, pondérée à 40%, appréciée sur la base du montant total HT relevé à l'acte d'engagement
Date limite : Les candidats remettront leur offre impérativement au plus tard le 16 MAI 2024 A 12:00:00.
Renseignements divers : Deux visites sur site sont obligatoires. Celles-ci sont prévues aux dates suivantes :
- Le vendredi 26 avril 2024
- Le lundi 6 mai 2024
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site
https://marches.maximilien.fr.Renseignements divers : Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation.
Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (pouvant être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens": informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr).
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr.Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 23 avril 2024
