Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Correspondant : M. Eric Allet, Directeur de l'Achat Public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr, adresse internet :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fournitures de produits d'entretien, consommables sanitaires et équipements de nettoyage Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 39830000
• Objets complémentaires : 39224300
• Objets complémentaires : 39713410
• Objets complémentaires : 33760000
Lieu d'exécution et de livraison : Enghien-les-bains, 95880 Enghien-les-bains
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 2 an(s)
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• L'accord-cadre porte sur l'achat de produits d'entretien, consommables sanitaires et équipements de nettoyage
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sont, notamment, compris dans le périmètre de cet accord-cadre :
- les produits d'entretien toutes surfaces
-les consommables sanitaires et leurs distributeurs;
- les sacs poubelles;
- Les gants;
- Les chariots, la brosserie;
- Les monobrosses, autolaveuses;
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou retenue de garantie ne sont exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune avance ne sera versée au titulaire de l'Accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : En application des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes,ne seront pas admises.
• Situation juridique - références requises : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les Bilans, comptes de résultats et liasses fiscales pour les trois (3) derniers exercices ;
une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références similaires à l'objet du marché, de montant et complexité comparable : Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le Prix (Lots n 1-2) (60 %)
• Taux de rabais proposé(s) pour les produits ne figurant pas dans le BPU- Lots n 1-2 (10 %)
• Valeur technique de l'offre - Lots 1-2 (20 %)
• Performance en matière de protection de l'environnement - lots n 1-2 (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juin 2021 à 17 h 30 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST21-008
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une (1) fois pour une durée de 12 mois.
Les variantes, à l'initiative des candidats, sont autorisées. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre, l'étendue du bordereau des prix unitaires ou sa durée.
Les variantes pourront porter, notamment, sur l'optimisation des couts de traitement des commandes, de livraison et de facturation.
CRITERES JUGEMENT DES OFFRES LOT N 3 :
· Le prix : 40 %
· Taux de rabais proposé(s) pour les produits ne figurants pas dans le BPU : 10 %
· Qualité du matériel : 30 %
· Valeur Technique de l'Offre : 10 %
· Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du
présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juin 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN, adresse internet :
https://marches.maximie.lien.fr/?page=entreprisEntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793223&orgAcronyme=m1i Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793223&orgAcronyme=m1i Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation MAXIMILIEN, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793223&orgAcronyme=m1i Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Fourniture de produits d'entretien
Ce lot porte sur l'achat de produits d'entretien toutes surfaces y compris pour les espaces de restauration, les produits liés à l'hygiène du linge, les produits pour le nettoyage des espaces publics
C.P.V. - : Objet principal : 39830000
Coût estimé (HT) : entre 0 et 40000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Fourniture de distributeurs et consommables sanitaires - Sacs poubelles - Protection des mains
Ce lot porte sur l'achat de consommables sanitaires (Papier hygiénique, essuie-mains, savon, gel hydroalcoolique), les sacs poubelles et les gants.
C.P.V. - : Objet principal : 33760000
• Objets complémentaires : 33711900
• Objets complémentaires : 39831700
• Objets complémentaires : 19640000
Coût estimé (HT) : entre 0 et 40000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Fourniture d'Equipements de nettoyage : Brosseries - Chariots et Matériels à moteur
Ce lot porte l'achat de brosseries, matériels de nettoyage, aspirateurs, aspirateurs eau et poussière, monobrosses, autolaveuses....
C.P.V. - : Objet principal : 39224300
• Objets complémentaires : 39713410
Coût estimé (HT) : entre 0 et 20000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
