AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Commune d'Enghien-les-Bains, point(s) de contact : Service Achat Public, 57 rue du Général de Gaulle, F - 95880 Enghien les bains, courriel :
Marchepublic@enghien95.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798517&orgAcronyme=m1i. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché n° 95 210 89 ST 21-009 relatif aux prestations d'assurances I.A.R.D. - Lots Dommages aux biens, Responsabilité Civile et véhicules à moteur
Numéro de référence :
9521089ST21-009
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché vise à garantir les dommages aux batiments communaux, la responsabilité civile de la commune au titre de ses activités vis à vis des tiers et les risques liés aux véhicules à moteur
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le lot vise à couvrir, principalement, les dommages aux bâtiments par : Incendie, explosion, dégât des eaux, tempêtes et ouragans, grêle, poids de la neige sur les toitures, catastrophe naturelle, acte de terrorisme, ou à l'occasion d'un cambriolage ou de tentative de vol actes de vandalisme à l'intérieur des locaux, risques des biens occupés par des tiers et recours
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 45
- Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres / Pondération : 5
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et préposés
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 45
- Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres / Pondération : 5
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Cette garantie a pour objet de satisfaire, principalement, à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Nature et étendue des garanties / Pondération : 45
- Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres / Pondération : 5
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Pour les courtiers : une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L 512-7 du code des assurances
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ;
le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/11/2021 à 17 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 novembre 2021 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le service Achat Public
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera organisée dans 60 mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats répondront aux variantes obligatoires suivantes :
- Lot n° 1 : « Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique» :
La franchise générale, en solution de base, est fixée à 1 000 euro(s). Les candidats formuleront une offre avec une franchise générale à 2 000 euro(s).(article 27 du C.C.T.P.)
- Lot n° 3 : Lot n° 3 « Véhicules à moteur et risques annexes » :
La solution de base est sans franchise. Le dossier de consultation contient, également, deux variantes obligatoires :
Variante n° 1 : « Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 150 euro(s) pour les véhicules « légers » (? à 3,5 T) - 300 euro(s) pour les véhicules « lourds » (> de 3,5 T) »
Variante n° 2 : « Franchise 75 euro(s) pour les cyclos - 300 euro(s) pour les véhicules « légers » (? à 3,5 T) - 600 euro(s) pour les véhicules « lourds » (> de 3,5 T) »
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives.
Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.
Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- La hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ;
- La durée du marché ;
- La couverture intégrale du risque.
Les candidats, qui remettront une offre en variante, devront dans le mémoire justificatif de l'offre apporter les renseignements nécessaires à la compréhension et la justification de la variante.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 à 0h00. Il ne fera pas l'objet de période de reconduction.
Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Le marché comporte des P.S.E. :
-Lot n° 1 « Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique» ;
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : « Tous risques objet manifestations » (article 26 du Cahier des Clauses Techniques Particulières);
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : « Couverture des risques de pertes de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public - Casino & Maison de la Petite Enfance (article 7 du Cahier des Clauses Techniques Générales);
-Lot n° 2 « Responsabilité et risques annexes » ;
Prestation supplémentaire éventuelle « Protection juridique incluse dans la garantie assistance - Rapatriement » ;
-Lot n° 3 « Véhicules à moteur et risques annexes » ;
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : « Bris machines » ;
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : « Formation »
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise CEDEX, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2021