Département de publication :
95Services
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI
Saliha , Chargée des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT. Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel:
s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet:
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse internet du profil
d'acheteur:
http://www.e-marchespublics.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : MUTUELLE Mise en place du
contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
salarié et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale
Mots descripteurs :
Assurance.
Classification CPV :665100008
Lieu d'exécution :
27 rue de la Halte. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché
unique.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
36 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix
actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations
de 30 jours.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Ceux indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Ceux indiqués dans le règlement de consultation..
Capacité technique :Ceux indiqués dans le règlement de consultation.
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession
particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms
et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la
prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
05-11-2018 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MUTUELLE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste
avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03-10-2018
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Marchés publics. Correspondant : MME DAHMANI Saliha ,
Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT , Téléphone :
0130728665 , Courriel :
s.dahmani@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : MME GENTILINI Marion, Responsable Ressources Humaines, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT , Téléphone :
0130728674 , Courriel :
m.gentilini@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655
