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Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI Saliha , Responsable des
Marchés Publics,
27, rue de la Halte , 95120 ERMONT. Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel:
s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet:
http://www.valparisis-habitat.fr
Activité : Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : MOEEGLISE MISSION DE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 44 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE
Mots descripteurs :
Etude.
Lieu d'exécution : Résidence Église 9 rue de l'église
95120 ERMONT.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché
unique.
Quantités (fournitures et services), nature et
étendue (travaux) :
Détail des éléments de mission confiés au maître
d'oeuvre : MISSION - Etudes de diagnostic - Avant-projet sommaire
- Avant-projet définitif - Etudes de projet -
Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa
d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux -
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. .
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
18 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement
des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds
propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Autres renseignements demandés
: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autres renseignements demandés
: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Autres renseignements demandés
: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Autres renseignements demandés
: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
- Autres renseignements demandés
: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
25-02-2019 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique
est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des
documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas
autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des
documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce
titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un
nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci
annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de
sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit
être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que
le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est
ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant
est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique
est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun
format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement
disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le
cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue
sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du
marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la
signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est
une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY
PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Numéro de la consultation : MOEEGLISE
Une
visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué
cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les
suivantes : Prendre rendez-vous avec le gardien : M. MOUILLON 06 75 47 53 16
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée
pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
31-01-2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes
de participation doivent être envoyés :
Adresse internet:
http://www.e-marchespublics.fr
