Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Département de publication : 95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI Saliha , Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT. Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel: s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet: http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: http://www.valparisis-habitat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : ASSUDOMMBIENS ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Mots descripteurs :
Assurance.
Type de service : 6a. Services financiers : a) services d'assurances.
Classification CPV :
Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution :
Patrimoine de VAL PARISIS HABITAT. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2020 jusqu'au 01/07/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19-06-2020  (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASSUDOMMBIENS/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : ASSUDOMMBIENS Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
20-05-2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : MME DAHMANI Saliha , Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT , Téléphone : 0130728665 , Courriel : s.dahmani@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655, Adresse internet : http://www.valparisis-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4, boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4, boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX