Département de publication :
95
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi
Services
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI
Saliha , Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT.
Tél: 0130728665. Fax: 0130728655. Courriel:
s.dahmani@valparisis-habitat.fr. Adresse internet:
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse internet du profil
d'acheteur:
http://www.valparisis-habitat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres
pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : ASSUDOMMBIENS ASSURANCE
DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Mots descripteurs :
Assurance.
Type de service : 6a. Services financiers : a)
services d'assurances.
Classification CPV :
Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution :
Patrimoine de VAL PARISIS HABITAT. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché
unique.
Quantité ou étendue globale :
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à
compter du 01/07/2020 jusqu'au 01/07/2021. Nombre de périodes de reconduction
fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Options (descriptions concernant les achats
complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de
la consultation..
Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de
la consultation..
Capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de
la consultation..
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession
particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms
et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la
prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Recours à une procédure se déroulant en phases
successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter
ou des offres à négocier :
Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19-06-2020 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASSUDOMMBIENS/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique
est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est
global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission
à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format
électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La
signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette
consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée
en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les
parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique
sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : ASSUDOMMBIENS Le
pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et
renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente
consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée
pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est
pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
20-05-2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : MME DAHMANI Saliha ,
Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT , Téléphone
: 0130728665 , Courriel :
s.dahmani@valparisis-habitat.fr , Fax : 0130728655,
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX