Département de publication :
95Travaux
Avis d'appel
public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Val Parisis Habitat
Correspondant : MME DAHMANI
Saliha , Responsable des Marchés Publics, 27, rue de la Halte , 95120 ERMONT.
Tél: 0130728665. Fax: 0130728655.
Adresse internet du profil
d'acheteur:
http://www.valparisis-habitat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte
d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : ITE CALMETTE
Réfection
d'étanchéité des toitures terrasses et isolation thermique par l'extérieur des
façades
Mots descripteurs :
Isolation.
Type de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution :
Rue des Pendants, rue du Professeur Calmette, Square
du Dr Rémuzat. 95120 ERMONT.
Code NUTS :
FR108.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché
pour chaque lot.
Options (descriptions concernant les achats
complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par
l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les
lots.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune
garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres
conditions particulières :
Oui.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai
d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début
d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements
sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat
pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
15-10-2020 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ITE CALMETTE/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique
est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est
global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun
format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement
disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le
cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue
sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du
marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la
signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la
consultation : ITE CALMETTE Le pouvoir adjudicateur applique le principe
"Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas
tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans
le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen
(DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
14-09-2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes
de participation doivent être envoyés :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse internet :
http://www.valparisis-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 2-4,
boulevard de l'Hautil , BP 30322 , 95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - .
Mots descripteurs : Isolation.
[Réfection étanchéité toiture Batiment D]
Durée : 9 mois à compter de la date de notification
du marché.
Lot No : 2 - .
Mots descripteurs : Isolation.
[Isolation thermique par l'extérieur des façades]
Durée : 9 mois à compter de la date de notification
du marché.