Achat et livraison de paniers gastronomiques seniors

AVIS DE PUBLICITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Président
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/
SIRET 26950056700012
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PANIERS GASTRONOMIQUES SENIORS
Réference acheteur : 26CCAS06
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Centre de Sports et Loisirs (CSL), Boulevard Rhin et Danube
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 36 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, le C.C.A.S offre aux seniors de la ville âgés de 65 ans et plus un panier gastronomique.
Classification CPV :
Principale : 15897300 - Colis alimentaires

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% 2-Valeur technique : 2.1-Caractère esthétique intérieur et extérieur du panier sur 30 points 2.2-Qualité gustative des échantillons sur 25 points
5% 3-Mesures en faveur du développement durable
40% 1-Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les échantillons seront livrés selon les modalités définies dans le RC.
Envoi à la publication le : 03/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/