Reprise de concessions funeraires

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Réference acheteur : 25CV53
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Ancien cimetière : Chemin de la Croix RougeNouveau cimetière : Chemin d'Argenteuil
95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 48 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La relève des tombes arrivées à terme et non renouvelées consiste à déposer et casser les semelles et monuments funéraires, à exhumer les restes mortels, de les mettre dans une boite à ossements afin de les déposer dans l'ossuaire du cimetière, puis à remettre en état les emplacements pour une nouvelle attribution.
Classification CPV :
Principale : 45215400 - Cimetière

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les visites s'effectueront sur rendez-vous en contactant :

- Monsieur Bruno Berard au 01 39 32 74 36 ou par mail à l'adresse suivante bruno.berard@ville-franconville.fr
- Monsieur Jean-Pierre DESILLES au 06 61 30 90 13 ou par mail à l'adresse suivante jp.desilles@ville-franconville.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Valeur technique notée notamment sur le mémoire technique fournit par le candidat : - Moyens techniques et humains pour la reprise et/ou remise en état d'une concession, 20 points. -Les délais d'exécution sur lesquels le candidat s'engage, 15 points.
5% Respect des normes environnementales dont l'utilisation de produits zérophytos
60% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres : 23/03/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 20/02/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/