Prestations de traiteur pour les voeux a la municipalite et au personnel

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 66 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
SIRET 21950252300018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES VOEUX A LA MUNICIPALITE ET AU PERSONNEL
Réference acheteur : 26CA37
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 95130 Franconville-la-Garenne
Durée : 12 mois.
Description : La proposition de prestation porte sur les Voeux de début d'année organisées par la Ville de Franconville-la-Garenne et à destination des habitants (Voeux à la municipalité) et du personnel communal (Voeux au personnel) en janvier 2027.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 55520000 - Services traiteur

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euros
Lot N° 01 - Prestations de traiteur pour les Voeux à la population - CPV 55520000
Prestations de traiteur pour les Voeux à la population

Coût estimé hors TVA : 45 000,00 euros
Lieu d'exécution : Lot 1:
Centre de Sports et de Loisirs (CSL)
3 boulevard Rhin et Danube
95130 Franconville-la-Garenne

Lot 2:
Espace Saint-Exupéry
32 rue de la Station
95130 Franconville-la-Garenne
Lot N° 02 - Prestations de traiteur pour les Voeux au personnel - CPV 55520000
Prestations de traiteur pour les Voeux au personnel

Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu d'exécution : Lot 1:
Centre de Sports et de Loisirs (CSL)
3 boulevard Rhin et Danube
95130 Franconville-la-Garenne

Lot 2:
Espace Saint-Exupéry
32 rue de la Station
95130 Franconville-la-Garenne
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@ville-franconville.fr
Tél : 01 39 32 67 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La livraison d'échantillons dans le cadre d'une dégustation des prestations de chacun des lots est prévue. Les modalités de livraison et de dégustation sont définies dans le Règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 25/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/