Numéro de la consultation : 20co88 maintenance de divers copieurs sur les sites de la mairie

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 81 600,00€
Objet : Numéro de la consultation : 20CO88 MAINTENANCE DE DIVERS COPIEURS SUR LES SITES DE LA MAIRIE
Réference acheteur : 20CO88/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Durée : 12 mois.
Description : Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et curative des photocopieurs destinés aux services municipaux de la Mairie de Franconville. La présente consultation se divise en deux lots avec le lot 1 qui concerne la maintenance de 7 copieurs et le lot 2 qui concerne la maintenance de 12 copieurs. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
Complémentaires : 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 81 600,00 euros
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lot N° LOT 1 - MAINTENANCE DE COPIEURS MISE EN SERVICE EN 2015 - CPV 50313100
Pour le lot 1 l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 MAINTENANCE DE COPIEURS MIS EN SERVICE EN 2015 est défini comme suit :
Le montant total des prestations pour la durée du lot 1 MAINTENANCE DE COPIEURS MIS EN SERVICE EN 2015 est défini comme suit :
Période Montant Maximum H.T.
Période initiale 12 800,00 Euros
1ère période de reconduction 10 000,00 Euros
Total du lot 22 800,00 Euros

Coût estimé hors TVA : 22 800,00 euros
Lot N° LOT 2 - MAINTENANCE DE COPIEURS MISE EN SERVICE EN 2019 - CPV 50313100
Pour le lot 2 l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant total des prestations pour le lot 2 MAINTENANCE DE COPIEURS MIS EN SERVICE EN 2019 est défini comme suit :
Période Montant Maximum H.T.
Période initiale 16 500,00 Euros
1ère période de reconduction 14 100,00 Euros
2ième période de reconduction 14 100,00 Euros
3ième période de reconduction 14 100,00 Euros
Total du lot 58 800,00 Euros

Coût estimé hors TVA : 58 800,00 euros
Conditions relatives au contrat
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Délai de livraison des consommables
10% Délai d'intervention an cas de panne
80% Prix
Pour tous les lots :
1°Prix des prestations sera noté sur 80 points la répartition des points se fera selon la formule suivante : 80 x (prix le plus bas/ prix du candidat analysé)
2° Délai de livraison des consommables dans le cadre de la maintenance curative sera noté sur 10 points selon la formule suivante 10 x (délai le plus court/ délai du candidat analysé. Les candidats seront notés selon le délai qu'ils auront renseigné à l'acte d'engagement dans la limite de 5 jours ouvrés maximum.
3° Délai d'intervention en cas de panne dans le cadre de la maintenance curative sera noté sur 10 points selon la formule suivante 10 x (délai le plus court/ délai du candidat analysé. Les candidats seront notés selon le délai qu'ils auront renseigné à l'acte d'engagement dans la limite de 48 heures maximum.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 02/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20CO88 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/10/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/