AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Numéro de la consultation : 20BA110 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ARC EN CIEL
Réference acheteur : 20BA110/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu d'exécution :
38 Rue des Onze Arpents
95130 FRANCONVILLE
Durée : 10 mois.
Description : La ville de Franconville poursuit sa politique en matière d'accueil de jeunes enfants afin de répondre aux besoins de proximité des familles. Pour cela la commune souhaite reconstruire un accueil de loisirs sans hébergement. Cette structure sera reconstruite à partir d'une solution modulaire et permettra d'accueillir des jeunes enfants de 6 à 15 ans. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 71220000 - Services de création architecturale
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global et forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que l'attributaire prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette exigence est justifiée par la nécessité d'assurer la poursuite de l'opération jusqu'à son terme et sous la responsabilité d'un mandataire coordonnateur du projet.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Capacité minimum de candidature - Chaque candidat devra proposer au moins une référence pour la conception et le suivi de réalisation de travaux d'un bâtiment de conception industrielle pour de l'ERP type R et W. A défaut, la candidature sera rejetée.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Prix des prestations
30% Valeur technique : La qualité technique et méthodologique du candidat concernant les dispositions adoptées pour l'appréhension du projet intégrant les délais proposés pour la réalisation du projet.Seront appréciés en particulier la prise en compte des contraintes de l'opération et du site, y compris la réglementation en vigueur, le respect du programme annoncé, des délais et des clauses contractuelles
20% Valeur technique : La qualité et d'adéquation de l'équipe dédiée à la mission de Maîtrise d'oeuvre au regard des CV de ses membres ainsi que leurs références en matière de projets de bâtiments en modulaire équivalents à l'accueil de loisirs Arc-en-ciel
10% Valeur technique : La prise en compte du développement durable dans le projet de l'optimisation thermique du bâtiment
Remise des offres : 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20BA110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :Les candidats devront contacter la Direction des services techniques, au 01.39.32.66.71, afin d'organiser la visite.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
mèl :
marches@ville-franconville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 20/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/