AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
M. Xavier MELKI - Maire
11, rue de la Station
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Tél : 01 39 32 67 02
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00€
Objet : Numéro de la consultation : 20AC120 FOURNITURES DE BUREAU
Réference acheteur : 20AC120/BO
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR108
Lieu de livraison :
FRANCONVILLE
95130 FRANCONVILLE
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 30192000 - Fournitures de bureau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Prix des prestations
40% Valeur technique
10% Délai de livraison
1/ - Prix des prestations noté sur 50 points, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) selon la formule suivante : 50 x (prix le plus bas / prix de l'offre analysée).
2/ - Valeur Technique notée sur 40 points, décomposée comme suit :
- Gamme des produits proposés pour les articles du Bordereau des Prix Unitaires hors échantillons - 20 points
- Qualité générale des échantillons - 10 points
- Diversité des articles du catalogue par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur - 10 points
3/ Délai de livraison noté sur 10 points proposé par le candidat, à inscrire à l'acte d'engagement, suivant la formule : 10 x (délai le plus court proposé par le meilleur opérateur économique / délai proposé par l'opérateur économique)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 25/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Sur chaque échantillon, indiquer la mention suivante : « MARCHE Nº 20AC120 FOURNITURES DE BUREAU - ECHANTILLONS » Les échantillons devront parvenir obligatoirement par voie postale avant la date limite de réception des offres. Aux coordonnées suivantes : Service des Marchés Publics 11 rue de la station BP 9004 95132 FRANCONVILLE LA GARENNE CEDEX Liste des échantillons à fournir :
-P23 : 1 boîte archive dos de 15 cm
-P41 : 1 chemise 3 rabats à élastiques format 240 mm X 320 mm 5/10 carte lustrée
-P43 : 1 chemise à sangle 240 mm X 320 mm dos extensible jusqu' à 130 mm - boucle à coulisseau cranté - couverture papier gainé
-P46 : 1 classeur à levier plastique 2 anneaux dos 75 mm étui porte étiquette
-P76 : 1 marqueur permanent noir
-P80 : 1 pochette plastique perforée 11 trous - finition lisse 9/100 - A4 transparente
-P83 : 1 protège documents PVC souple 3/10 - A4 - 30 pochettes 60 vues
-P92 : 1 sous-main en plastique dessous mousse antidérapante - 40 cm X 55 cm
-P97 : 1 surligneur encre fluorescente jaune
-P105 : 1 trieur à fenêtre 24 X 32 - 24 compartiments Les échantillons devront parvenir en respect des modalités définies ci-dessus, avant la date limite de réception des offres. Les échantillons parvenus hors délai ne seront pas acceptés.
Les sociétés non retenues pourront obtenir restitution dans les 30 jours suivants la notification de la décision de rejet des offres. Pour la société retenue, les échantillons seront conservés à titre de référence par la commune. Ils ne pourront pas être facturés. . Numéro de la consultation : 20AC120 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
mèl :
marches@ville.franconville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 21/12/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/