Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction du Pôle Sportif - Quartier de la
Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse
Description: Le pôle sportif sera composé d'une salle
polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux
administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur
Identifiant de la procédure: 58b7ea2e-109f-49b9-9434-ea17f75b6d7f
Identifiant interne: 26_MAPA-TRAVAUX POLE SPORTIF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux
de construction de gymnases
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC
de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots concernés par la
présente consultation sont les lots 2, 3, 5 et 7. Les autres lots (Lot 1
Clos-Couvert, lot 4 Revêtements de sols souples - Carrelage faïence, lot 6
Fluides et lot 8 Voiries-réseaux divers - espaces verts) seront désignés dans
le cadre d'une consultation "procédure formalisée".
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 Menuiseries intérieures
Description: Lot 2 Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux
de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC
de la Dame Blanche Nord
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7dKdsA47A
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature
du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de
Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de
conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel
(art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la
notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et
suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la
validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de
Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 Plâtrerie - Plafonds suspendus - Peintures
Description: Lot 3 Plâtrerie - Plafonds suspendus -
Peintures
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux
de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC
de la Dame Blanche Nord
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7dKdsA47A
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la
signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours
est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la
publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice
administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du
contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État
(arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 5 Equipements spécifiques sportif
Description: Lot 5 Equipements spécifiques sportif
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux
de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort –
ZAC de la Dame Blanche Nord ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7dKdsA47A
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la
signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours
est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la
publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice
administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du
contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État
(arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 7 Appareils élévateurs
Description: Lot 7 Appareils élévateurs
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux
de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC
de la Dame Blanche Nord
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7dKdsA47A
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la
signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice
administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours
est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la
publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice
administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du
contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État
(arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l Hôtel de Ville - BP 2
Ville: Garges-les-gonesse cedex
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
marches@villedegarges.com
Téléphone: 01 34 53 32 00
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D7dKdsA47A
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de
Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 01 34 20 75 75
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a720241f-605f-486c-838b-01c5dfa0b3fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
