Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie d'Herblay-sur-Seine
43, rue du Général de Gaulle
95220 Herblay-sur-Seine
SIRET 21950306700015
Objet du marché : Le présent concerne l'acquisition d'armoires fortes équipées de solutions de gestion électronique pour la gestion et la traçabilité des clés, pour le poste de la Police municipale de la Ville d'Herblay-sur-Seine.
Il est attendu la fourniture, installation et mise en service d'armoires fortes blindées sécurisées avec gestion électronique des clés, ainsi que d'un logiciel avancé de gestion et de stockage des données.
Il inclura de même la mise en oeuvre d'un pack de maintenance au terme de la première année.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché ne comporte pas de lots.
Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.
L'acquisition et la maintenance sont par ailleurs indissociables.
Le marché ne comprend pas de tranches.
Procédure de passation : Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite « adaptée » conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : L'analyse des offres, proprement dite, sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
1. La qualité technique des fournitures, appréciées au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 40% à la note globale comprise entre 0 et 20.
2- Le prix des fournitures, apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF). Le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse. Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
Il sera appliqué une pondération de 35% à la note globale comprise entre 0 et 20.
3- Le délai de livraison et qualité du service après-vente, apprécié au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 25% à la note globale comprise entre 0 et 20.
Tous les critères visés ci-dessus seront de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Critères de sélection : Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
10) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Date limite : Mercredi 17 avril 2024 à 12h30, délai de rigueur
Renseignements divers : Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article R.2151-8-2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre.
Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché comporte des options.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.Délais et voies de recours :
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_2-Zj9fyJoo&cycNum=0Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/03/2024