Gestionnaire de file d'attente et de prise de rendez-vous pour la ville d'herblay-sur-seine

Identification de l'organisme qui passe le marché : Philippe ROULEAU, Maire, 43, rue du Général de Gaulle - 95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tel : 01 30 40 37 51 fax 01 30 40 37 92
courriel : marchespublics@herblay.fr ;
adresse internet : http://www.herblay.fr
Objet du marché : Gestionnaire de file d'attente et de prise de rendez-vous pour la Ville d'Herblay-sur-Seine
Durée du marché : Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville:
Conformément aux strictes dispositions des articles L.2123-10 et L.2123-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distinctes et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché.
Procédure de passation : Le présent marché est un marché de prestations de services à procédure dite « adaptée » conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : En application de l'article R.2151-8-2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre.
Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire français DC1),complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Tous les documents visés ci-dessus devront être produits.
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve pour ce dernier de produire les certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, dans un délai de dix jours au maximum à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée du pouvoir adjudicateur, l'informant de l'attribution du marché.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.
Les documents à produire sont les suivants :
1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire français NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse française 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année 2024 et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année 2023.
2) Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du travail.
3) Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et articles L. 3243-1 à 4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
4) Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
En application des articles D. 8222-5 et articles L. 8222-1 à 3 du code du travail, devront être
produits tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1°a du code du travail). Durant l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur est donc fondé à demander à son co-contractant une attestation spécifique de l'URSSAF à chaque fois qu'une période supplémentaire de six mois s'est écoulée, et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés (article D. 8222-5-3° du code du travail).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Seules les réponses électroniques seront acceptées.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 2/4 bl de l'Hautil +- BP 30322 F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél : 01 30.17.34.57 courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Fax : 01 30 17 34 69 - adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy - 75700 Paris Tél . 01 44 42 63 75 - télécopieur : 01 45 55 47 02 - courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : services du greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise - 2/4 boulevard de l'Hautil - 95027 Cergy Pontoise cedex - 01 30 17 34 57 - télécopieur : 01 30 17 34 69 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Une visite sur site est conseillée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : L'analyse des offres sera effectuée, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
1. Le prix des prestations analysé au regard des montants précisément indiqués par le candidat dans le DQE, voire de toute autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. Les modalités de mise en oeuvre des prestations, appréciées au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3. Les délais de mise en oeuvre des prestations, appréciés au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
4. Les modalités de maintenance, appréciés au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 10 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date limite : Le mercredi 26 juin 2024 à 12h30.
Renseignements divers : Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Pour tous renseignements administratifs :
Service des marchés
Mme Marie Calani - marchespublics@herblay.fr
01 30 40 37 51- aux horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Chaque réponse aux demandes de renseignements techniques sera communiquée en temps utile par le service en charge du dossier
Adresse Internet du profil acheteur : www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 9 juin 2024.