Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie d'Herblay-sur-Seine - Correspondant : M. Philippe ROULEAU, Maire d'Herblay-sur-Seine, 43, rue du Général de Gaulle, CS 40003- 95221 Herblay-sur-Seine. tél 01 30 40 37 51 - fax : 01 30 40 37 92 courriel :
marchespublics@herblay.fr - adresse internet :
http://www.herblay.frprofil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Acquisition de changes et produits d'hygiène pour les structures de la petite enfance
Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire du lot considéré par lettre recommandé avec accusé de réception pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : Acquisition de changes pour enfants
Lot 2 : Acquisition de produits d'hygiène
Procédure de passation : Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 71 000,00 euros hors taxes sur la durée du marché.
Le montant maximum annuel fixé du marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaires, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 alinéa 1 du Code de la Commande Publique.
Il sera, conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, décomposé en deux lots avec les montants suivants :
Montant maximum sur la durée du marché
1 - 65 000 euro(s) HT
2 - 6 000 euro(s) HT
Le montant maximum fixé par chaque lot du marché (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
En application de l'article R. 2151-8-2° du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre. Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public, dans les très strictes conditions définies par les articles R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande publique et par le C.C.A.G./F.C.S sous peine de résiliation du marché.
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Tous les documents visés ci-dessus devront être produits.
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve pour ce dernier de produire les certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, dans un délai de dix jours au maximum à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée du pouvoir adjudicateur, l'informant de l'attribution du marché.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.
Les documents à produire sont les suivants :
1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire français NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse française 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année 2016 et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année 2015.
2) Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D. 8222-5 du code du travail.
3) Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et articles L. 3243-1 à 4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
4) Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.
En application des articles D. 8222-5 et articles L. 8222-1 à 3 du code du travail, devront être produits tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1°a du code du travail). Durant l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur est donc fondé à demander à son co-contractant une attestation spécifique de l'URSSAF à chaque fois qu'une période supplémentaire de six mois s'est écoulée, et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés (article D. 8222-5-3° du code du travail).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les échantillons listés dans le BPU devront être remis à l'adresse suivante dans les mêmes délais de remise des offres : Service Juridique (Mme CALANI 01 30 40 37 51) Centre Technique Municipal 15 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Chaque échantillon devra si possible être étiqueté lisiblement avec le nom de la société.
S'ils sont envoyés par voie postale, ils devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception et parvenir avant ces mêmes date et heure limites.La remise à titre gratuit des échantillons est obligatoire. Les échantillons ne seront pas rendus en fin de procédure.
La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Critères de sélection :
1. Le prix des fournitures, apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE), et du rabais sur catalogue.
Le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse au regard des conditions prévues aux articles L.2152-5 et suivants du Code de la commande publique.
Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
Il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. La qualité des produits, appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation (R.C.), des échantillons proposés, voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
3. Les délais de livraison et suivi après-vente, appréciés au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
4. La performance environnementale (production et conditionnement et recyclage), appréciée au regard du mémoire technique complet visé à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation (R.C.), voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Date limite : Date limite de réception des offres : 13/01/20 à 12h30
Renseignements divers : Pour tous renseignements administratifs :
Service des marchés
Mme Marie Calani
marchespublics@herblay.fr01 30 40 37 51- aux horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Chaque réponse aux demandes de renseignements techniques sera communiquée en temps utile par le service en charge du dossier.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 10/12/2019
