Identification
de l'organisme qui passe le marché : Philippe ROULEAU, Maire, 43, rue du
Général de Gaulle - 95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tel : 01 30 40 37 51 - fax 01 30 40 37 92
courriel :
marchespublics@herblay.fr
adresse internet :
http://www.herblay.fr
Objet
du marché : réalisation d'une étude urbaine en vue de
la création de la ZAC des Chennevières
Durée
du marché : Le marché prend effet à compter de sa date
de notification au titulaire pour une durée de trois années fermes.
La durée d'exécution des prestations propres à chaque
tranche, ferme et optionnelle, se décompose de la manière suivante :
- Tranche ferme - réalisation de l'étude urbaine (durée
maximale de 8 mois)
- Tranche optionnelle - Phase complémentaire liée à l'étude
(durée maximale : 2 ans)
Nombre
et consistance des lots : Le présent marché ne comporte pas de lots,
mais des tranches :
- Tranche ferme - réalisation de l'étude urbaine (durée
maximale de 8 mois)
- Tranche optionnelle - Phase complémentaire liée à l'étude
(durée maximale : 2 ans)
Procédure
de passation : Procédure adaptée
Modalités
d'attribution : En application de l'article R.2151-8-2° du
Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les
opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre.
Ainsi, il est précisé que toute éventuelle variante
présentée, en dépit des dispositions précédentes, ne sera pas prise en
considération dans l'analyse des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent
marché public, dans les très strictes conditions définies par les articles L.
2193-1 et suivants du Code de la Commande publique et par le C.C.A.G./F.C.S
sous peine de résiliation du marché.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code
de la commande publique, le présent marché public pourra, si le pouvoir
adjudicateur le souhaite et le juge nécessaires, faire l'objet d'une
négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie,
des soumissionnaires, dans les conditions de stricte égalité et de
confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur
engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres
éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s),
c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les
meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres.
La ville pourra également solliciter une présentation de
l'offre par courrier RAR et/ou par courriel, laquelle pourra être précédée le
cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite négocier sur
tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des
dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des
offres initiales sans négociation.
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature
les pièces suivantes :
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par
ses co-traitants (formulaire français DC1),complétée, datée et signée ;
2) Déclaration du candidat (formulaire français DC2),
complétée, datée et signée ;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu
de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
;
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet
du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles ;
7) Présentation d'une liste des principales prestations
exécutées au cours des trois dernières années ;
8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années ;
9) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché public ;
10) Des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout
moyen de preuve équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie
pour présenter sa candidature en application de l'article R.2142-3 du
Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution du marché public, le candidat
produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Tous les documents
visés ci-dessus devront être produits.
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être
attribué au candidat retenu que sous réserve pour ce dernier de produire
les certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de
la commande publique, dans un délai de dix jours au maximum à compter de la
réception par le candidat de la lettre recommandée du pouvoir
adjudicateur, l'informant de l'attribution du marché.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé
par le pouvoir adjudicateur, le marché ne pourra être attribué au
candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat
classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la
liste.
Les documents à produire sont les suivants :
1) Les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales. Ces documents - copie de l'état annuel des
certificats reçus (formulaire français NOTI 2) ou copie des certificats
relatifs aux impôts et taxes (liasse française 3666), aux cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), et à la caisse
des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année 2023 et attester
d'une situation régulière au 31 décembre de l'année 2022.
2) Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.
8222-5 du code du travail.
3) Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur
l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L.1221-10 et articles L. 3243-1 à 4 du
code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France
4) Les attestations d'assurances en responsabilité civile,
d'exploitation et professionnelle.
En application des articles D. 8222-5 et articles L. 8222-1 à
3 du code du travail, devront être produits tous les six mois jusqu'à la
fin de l'exécution du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales
datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1°a du code du travail).
Durant l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur est donc fondé à demander
à son co-contractant une attestation spécifique de l'URSSAF à chaque fois
qu'une période supplémentaire de six mois s'est écoulée, et ce, jusqu'à
la fin de l'exécution du marché ;
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail
par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie
des salariés (article D. 8222-5-3° du code du travail).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Seules les réponses électroniques seront acceptées.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise : 2/4 bl de l'Hautil +- BP30322 F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Tél : 01 30.17.34.57 courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Fax : 01 30 17
34 69 - adresse internet :
http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité
consultatif interrégional de règlement amiabledes litiges Préfecture de la
Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy - 75700 Paris Tél . 01 44 4263 75
- télécopieur : 01 45 55 47 02 - courriel :
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction desrecours : services du greffe du Tribunal
administratif de Cergy Pontoise - 2/4 boulevard de l'Hautil -95027 Cergy
Pontoise cedex - 01 30 17 34 57 - télécopieur : 01 30 17 34 69 - courriel :
greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr
Critères
de sélection : Les offres inappropriées, irrégulières et
inacceptables, seront éliminées en application des dispositions des articles R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.
L'analyse des offres, proprement dite, sera effectuée, en
fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant
d'importance :
1- Le prix des prestations, apprécié au regard des montants
indiqués dans la DPGF.
Le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra
attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée
anormalement basse. Les notes des autres candidats seront calculées en
proportion.
Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale
comprise entre 0 et 20.
2- La méthodologie, appréciée au regard des éléments demandés
à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.), voire de toute autre
document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
o sous-critères : méthodologie et contenu des prestations
(15%),planification et délais d'études (10%), analyse du contexte et de ses
enjeux (10%),
Il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale
comprise entre 0 et 20.
3- Les moyens humains spécifiques mis en oeuvre pour
l'exécution des prestations et pertinences des références, appréciés au regard
des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de consultation (R.C.),
voire de toute autre document complémentaire remis par le candidat dans le
cadre de son offre.
o sous-critères : compétences de l'équipe (10%), organisation
de l'équipe (10%),pertinence références (5%).
Il sera appliqué une pondération totale de 25 % à la note
globale comprise entre 0 et 20.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par
le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date
limite : Date limite de réception des offres :
16/06/2023 à 12h30
Renseignements
divers : Afin de maintenir une stricte égalité
entre les candidats, il ne sera
répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.
Pour tous renseignements administratifs :
Service des marchés
Mme Marie Calani -
marchespublics@herblay.fr
01 30 40 37 51- aux horaires d'ouverture du lundi au jeudi de
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h.
Chaque réponse aux demandes de renseignements techniques sera
communiquée en temps utile par le service en charge du dossier
Adresse
Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eZq0UDTlxV&ongletActif=2
Date
d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 12 mai 2023