1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeur
Description: Location de cars avec chauffeurs pour le transport des enfants de la ville de Louvres
Identifiant de la procédure: 412a1a3f-1cdd-48e0-9022-8e647434eb15
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeur
Description: Location de cars avec chauffeur
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie détaillée d'exécution de la prestation : 20 points Moyens humains affectés au titre du présent marché : 15 points Moyens matériels affectés au titre du présent marché : 15 points Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1054753.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1054753.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Service donnant des précisions concernant le délai d'introduction des recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE DE LOUVRES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LOUVRES
Numéro d'enregistrement: 21950351300018
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Ville: LOUVRES
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134473187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd37a0b1-2c2b-4cfb-9c4c-3ab97379f8d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
