Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : MONTMORENCY
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maire de Montmorency
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juin 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité térritoriale
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres, pour l'ensemble des lots sont pondérés de la manière suivante :
Le prix des prestations 60%
La valeur technique de l'offre 35%
La performance environnementale 5%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DES ALARMES ANTI-INTRUSION ET VIDEOSURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes anti intrusion et vidéo surveillance des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency.
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l?article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot 1 Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Lot 2 Alarmes anti-intrusion ? Bâtiments communaux
- Lot 3 Système de Sécurité Incendie, alarmes anti-intrusion et vidéosurveillance
Le présent accord-cadre est passé à prix mixte, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective. Les montants maximums annuels pour les prestations de maintenance corrective sont de 10 000 euros HT pour chaque lot. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montmorency
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Système de Sécurité Incendie (SSI) - Bâtiments communaux
Code CPV principal : 31625200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montmorency
Description du lot : Alarmes anti-intrusion - Bâtiments communaux
Code CPV principal : 35121700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montmorency
Description du lot : Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères
Code CPV principal : 35121700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montmorency
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2024
Mots clés: Sécurité incendie
