Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics, d'enfouissement de réseaux divers

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21950428900014
 
Ville : Montmorency
 
Code Postal : 95160
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Mme DELARUE
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Autres documents :
- Les Autorisations d'Intervention a? Proximité? des Réseaux des personnels amenés a? intervenir, en leurs qualités et fonctions (encadrant ou opérateur) sous la forme d'un formulaire Cerfa n° 15465 ou équivalent.
- Qualifications : Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) ; FNTP, CQP (ou équivalent) représentatifs des travaux objet du présent marché.
- Certification en géoréférencement des réseaux
- Qualification amiante
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 03 mars 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Montmorency
 
Critères d'attribution : 1 - Le prix 45%
2 - La valeur technique 45%
3- Le développement durable 10%
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics, d'enfouissement de réseaux divers
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45233140
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics, d'enfouissement de réseaux divers
Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot 1 : Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics
- Lot 2 : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens - Réseaux de téléphonie, électriques et d'éclairage public.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, et susceptibles de varier dans les limites suivantes
Lot 1 - Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 1 395 000 euro(s) HT ;
Lot 2 - Travaux d'enfouissement des réseaux aériens - Réseaux de téléphonie, électriques et d'éclairage public : sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 450 000 euro(s) HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Oui
 
Section 5 : Lots
 
Description du lot : Travaux neufs et d'entretien de voirie et d'espaces publics
 
Code CPV principal : 45233140
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1395000 euros
 
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
 
Description du lot : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens - Réseaux de téléphonie, électriques et d'éclairage public
 
Code CPV principal : 45233140
 
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 450000 euros
 
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter la date de notification du marché public ou du 26 mars 2025 si la notification est antérieure à cette date de sa notification.
Les modalités de reconduction sont les suivantes :
- L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction.
- L'accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2025
 
Mots clés: Voirie