Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : Montmorency
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DELARUE
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Certificats de qualifications et/ou de qualités :
LOT n°02A_Gros-OEuvre - Qualibat : 2111 -2142 - 2163
LOT n°02B_Traitement des façades_Bâtiments existants - Qualibat : 3813 (bardages) - 7133 (ITE)
LOT n°02C_Étanchéité sur supports béton - Qualibat : 3213
LOT n°02D_Charpente_Couverture_Bâtiments existants - Qualibat : 2301
LOT n°02E_Menuiseries extérieures_Protections solaires_Occultations - Qualibat : 3512 (FP Men Bois) - 4532 (protections solaires)
LOT n°02F_Serrurerie_Métallerie - Qualibat : 4412
LOT n°02G_Cloisons_Doublages_Plafonds - Qualibat : 4133 (cloisons) - 6612 (plafonds)
La preuve de la capacité professionnelle peut être également apportée par tout autre moyen, notamment par la présentation de références significatives en lieu en place des certificats précités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Le prix 50%
2 - La valeur technique 40%
3- Le développement durable 10%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE BD - relance du lot gros oeuvre étendu - Marché de substitution
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est lancé à la suite de la liquidation judiciaire du titulaire initial du lot n°2 « Gros oeuvre étendu » du marché relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de l'école maternelle des Sablons.
Afin d'assurer la continuité du chantier et de permettre l'achèvement des prestations non réalisées ou mal exécutées, la Ville de Montmorency procède à une relance partielle du marché initial.
Le marché de substitution est ainsi scindé en plusieurs lots, correspondant à la décomposition technique du lot 2 initial, pour permettre une exécution plus adaptée et opérationnelle des travaux restants.
La présente consultation concerne des travaux pour la réhabilitation et extension de l'école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD - relance du lot gros oeuvre étendu, marché de substitution.
Le marché est passé selon les modalités de la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Un marché de substitution présente par nature le caractère d'un marché distinct et autonome du marché initial.
Le marché est décomposé en 7 lots, tel que présenté dans les pièces techniques de la consultation.
- LOT n°02A_Gros-OEuvre,
- LOT n°02B_Traitement des façades_Bâtiments existants
- LOT n°02C_Étanchéité sur supports béton
- LOT n°02D_Charpente_Couverture_Bâtiments existants
- LOT n°02E_Menuiseries extérieures_Protections solaires_Occultations
- LOT n°02F_Serrurerie_Métallerie
- LOT n°02G_Cloisons_Doublages_Plafonds
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : LOT n°02A : Gros-oeuvre
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02B : Traitement des façades_Bâtiments existants
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02C : Étanchéité sur supports béton
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02D : Charpente_Couverture_Bâtiments existants
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02E : Menuiseries extérieures_Protections solaires_Occultations
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02F : Serrurerie_Métallerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Description du lot : LOT n°02G : Cloisons_Doublages_Plafonds
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : MONTMORENCY
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Le candidat prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour prendre RDV aux adresses mail suivantes :
icronnier@ville-montmorency.frmtakali@ville-montmorency.frL'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
Le lot n°02D_Charpente_Couverture_Bâtiments existants comporte une prestation supplémentaire obligatoire : le nettoyage des tuiles
La prestation supplémentaire doit obligatoirement faire l'objet de proposition de la part des candidats dans leur offre. Elle est obligatoire.
Les offres qui ne comporteraient pas la prestation supplémentaire demandée sera déclarée irrégulière.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025
Mots clés: Tous corps d'état
