Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : Montmorency
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DELARUE
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificat de qualifications et/ou de qualité :
- Qualibat 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante)
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Montmorency
Critères d'attribution : 1 - Le prix 50%
2 - La valeur technique 45%
3 - La performance environnementale 5%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de peintures intérieures pour l'école Primaire BUISSON à Montmorency
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2131-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les travaux feront l'objet de l'émission de bons de commande.
Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires.
Les travaux feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant maximum 140 000 euro(s) HT
Le montant maximum de l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville.
Le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur du maximum indiqué ci-dessus.
Le marché est composé d'un lot unique.
Le marché ne concerne que principalement des travaux de peinture. L'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des travaux et rendrait les prestations plus coûteuses pour l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
Les travaux seront exécutés impérativement entre le 7 juillet 2025 et le 22 août 2025.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025
Mots clés: Tous corps d'état
