Fourniture de sel de déneigement en vrac

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Montmorency
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de sel de déneigement en vrac
Description: La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement en vrac. Le sel devra obligatoirement être certifié suivant la norme NF EN 16 811-1, ou normes ultérieures, qui définissent les spécifications du chlorure de sodium utilisable comme fondant routier. Le sel sera de classe A semi humide. Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 15, rue Beaumarchais 95160 MONTMORENCY La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et des devis pour les fournitures non prévues au BPU. Les fournitures feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 65 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 8ab0b9a6-190b-4d93-8dec-1edf45ac3a03
Identifiant interne: 25VO05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: Montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de sel de déneigement en vrac
Description: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un lot unique constitué par la fourniture, le transport et le déchargement de sel routier destiné à la viabilité des routes et des trottoirs de la commune de Montmorency. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 25VO05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché ou du 29 novembre 2025 si la notification est antérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Renouvellement en 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) est obligatoire et donné à titre indicatif. Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montmorency
Numéro d'enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch - BP 70101
Ville: Montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr
Téléphone: 0139349847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b456d67c-f67e-48ae-af03-1c76ad76d776 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français