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Vérifications périodiques réglementaires des équipements de la commune

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Mairie de Montmorency

95160 Montmorency

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/11/2019 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montmorency.
Correspondant : Mme le Maire, 2 avenue Foch - BP 70101 95162 Montmorency Cedex tél. : 01-39-34-98-47 Courriel : cmeilender@ville-montmorency.fr
Adresse internet : http://www.ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.

Objet du marché : Vérifications périodiques réglementaires des équipements de la commune

Caractéristiques principales :
Le marché est alloti comme suit :

Lot 1 Vérification annuelle des installations électriques
Lot 2 Vérification annuelle des installations de chaufferie (fioul, gaz, bois)
Lot 3 Vérification quinquennale des ascenseurs, EPMR et monte charges
Lot 4 Vérification annuelle des appareils de levage

Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est passé à prix forfaitaires. Les prestations objets du présent marché donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Ville de Montmorency des années 2019 et suivantes
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En application des dispositions des articles R2143-4 et R2143-16 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Une fois le DUME rempli, les candidats se rendent sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr et choisissent le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET. Attention le DUME peut ne pas suffire à lui seul. Dans le cas où les renseignements demandés ne figureraient pas dans le DUME des candidats, ces derniers devront être transmis en annexe afin de pouvoir permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser leurs capacités financière, économique, technique et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19BT04

Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la Ville " Maximilien ", seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency - Service commande publique
Correspondant : Mme MEILENDER , courriel : cmeilender@ville-montmorency.fr , adresse internet : http://marches.maximilien.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Vérification annuelle des installations électriques. -
Vérification annuelle des installations électriques

Lot n° 2 : Vérification annuelle des installations de chaufferie (fioul, gaz, bois). -
Vérification annuelle des installations de chaufferie (fioul, gaz, bois)

Lot n° 3 : Vérification quinquennale des ascenseurs, EPMR et monte charges. -
Vérification quinquennale des ascenseurs, EPMR et monte charges

Lot n° 4 : Vérification annuelle des appareils de levage. -
Vérification annuelle des appareils de levage

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

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