Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montmorency
Correspondant : MEILENDER Claudia,
2 avenue Foch - BP 70101
95160
Montmorency.
tél. : 0139349847,
Courriel :
cmeilender@ville-montmorency.fr,
Adresse internet :
http://ville-montmorency.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
maintenance des dispositifs d'arrosage automatique, des bassins et fontaines.
CPV - Objet principal : 50500000.
Lieu d'exécution : Territoire communal,
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le présent accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.
Aussi, les prestations de maintenance préventive qui sont fixes, donneront lieu à une rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective qui sont, quant à elles, variables, feront l'objet de l'émission de bons de commande.
Concernant la maintenance corrective, les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.
Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Seuil minimum : 10 000 euros H.T.
Seuil maximum : 46 000 euros H.T.
Ces montants sont entendus sur la somme annuelle du montant HT des bons de commande, comptabilisés à partir de la date de notification de l'accord-cadre ou de sa date anniversaire en cas de reconduction. euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: - Les titres de qualification de type QUALIPAYSAGE rubrique A500, ou la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 Aout 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20VO02.
Renseignements complémentaires : Toute question technique et/ou administrative concernant la présente consultation devra être posée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr dans un délai maximum de 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1er octobre 2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la Ville " Maximilien ", seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Claudia MEILENDER
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Claudia MEILENDER
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Claudia MEILENDER
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratf de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027
Cergy Pontoise
, tél. : 0130173400
, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Montmorency
Correspondant :
Claudia MEILENDER
, adresse internet :
http://marches.maximilien.fr
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