Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Montmorency, représentée par son Maire, Monsieur Maxime THORY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950428900014
Ville : Montmorency
Code Postal : 95160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme DELARUE
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de l'accord-cadre.
Autres documents :
- Les Autorisations d'Intervention à Proximité? des Réseaux des personnels amenés à intervenir, en leurs
qualités et fonctions (encadrant ou opérateur) sous la forme d'un formulaire Cerfa n° 15465 ou équivalent.
Qualifications : Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) ; FNTP, CQP (ou équivalent) représentatifs des travaux objet du présent marché.
- Certification en géoréférencement des réseaux
- Qualification amiante.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 février 2024 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Montmorency
Critères d'attribution : 1 - Le prix 50%
2 - La valeur technique 45%
3- Le développement durable 5%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux neufs et d'entretien de voirie, d'espaces publics et réseaux divers sur la voie communale.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte.
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot.
En effet, l'allotissement entrainerait une exécution techniquement difficile et économiquement plus couteuse.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum annuel : 1 375 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Montmorency
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2 Boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2024
Mots clés: Voirie
