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Impression et façonnage

Mairie de Pierrelaye

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95480 Pierrelaye

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 16/12/2025 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pierrelaye.
Correspondant : BENAMAR Amir, 42 bis rue victor hugo 95480 Pierrelaye FRANCE. tél. : 01-34-32-31-30 Courriel : a.benamar@ville-pierrelaye.fr
Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1131581.html .

Objet du marché : Impression et façonnage

Lieu de livraison : Mairie de Pierrelaye 42 Rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'impression et de façonnage de supports de communication de la collectivité.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il prend effet à compter du 17 janvier 2026 pour se terminer le 16 janvier 2027.
Il est non reconductible.
Refus des variantes.

à compter du 17 Janvier 2026 et jusqu'au 16 Janvier 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Montant de l'estimation selon la formule suivante Note prix du candidat = (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre du candidat) x 50. Sur la base du DQE non contractuel : 50%;
      - Délais de réalisation (maximum 5 jours ouvrés) selon la formule suivante : NOTE = (délai maximal (5 jours) - délai du candidat)/(délai maximal (5 jours) - délai plus court) x 30 Si un candidat propose un délai supérieur à 5 jours ouvré il obtiendra automatiquement la note de 0 pour ce critère. : 30%;
      - Critère qualité ( décomposé en 3 critères sur la base des échantillons et détaillé dans le Règlement de la consultation ) : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2025_008

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Pierrelaye
Correspondant : Amir BENAMAR Mairie de Pierrelaye 42 Rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye , tél. : 0134323104 , courriel : a.benamar@ville-pierrelaye.fr .

Dossier de consultation

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