SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Pierrelaye,
Numéro national d'identification : 21950488300014,
42 BIS RUE VICTOR HUGO MAIRIE ,
95480,
PIERRELAYE,
Point(s) de contact : SANDRA LEBRUN,
Courriel :
s.lebrun@ville-pierrelaye.fr ,
Code NUTS : FR108
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Le marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux, en 2 lots.
Numéro de référence :
2023-006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :FF01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments
communaux, en 2 lots.
-Lot n°1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
fourniture et l'installation de tous les appareils sanitaires (papier WC, savon liquide, essuie-mains), ainsi que leurs
approvisionnements en consommables.
-Lot n°2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
bâtiments communaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
540 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 Prestations de nettoyage des bâtiments.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|||
Lieu principal d'exécution : voir annexe liste des sites à prendre en charge
II.2.4) Description des prestations : -Lot n°1 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : nettoyage des bâtiments communaux avec la
fourniture et l'installation de tous les appareils sanitaires (papier WC, savon liquide, essuie-mains), ainsi que leurs
approvisionnements en consommables.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. prix des prestations / Pondération : 40
2. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit 3 fois, soit une durée totale possible de 4 ans.
*La reconduction prévue dans le marché est tacite à la date d'anniversaire du ledit contrat..
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 120 000 eurosHT/par an
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|||
Lieu principal d'exécution : voir annexe liste des sites à prendre en charge
II.2.4) Description des prestations : -Lot n°2 Prestations d'entretien de la vitrerie des bâtiments communaux : exécuter l'entretien de la vitrerie des
bâtiments communaux, décliné comme suit :
*des prestations à réaliser sur les périodes définies. :
Concernant la Tranche ferme :
- Avril (vacances scolaires de printemps) et Octobre (vacances scolaires de la Toussaint).
Concernant la tranche optionnelle :
- Vacances scolaires de Noël, d'hiver, de l'Ascension, et d'Eté.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. prix des prestations / Pondération : 40
2. valeur techniques / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il peut être reconduit 3 fois, soit une durée totale possible de 4 ans.
*La reconduction prévue dans le marché est tacite à la date d'anniversaire du ledit contrat..
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 15 000 eurosHT/par an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
PAR LOT :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature
:
1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la
commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité
monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de
l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux
candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
▪ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles.
▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels
que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c'est-à-dire :
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels,
qualifications, agréments, certification. :
* Facultatif mais apprécié :
- Lot 1 : Ecolabel
- Lot 2 : Ecolabel
▪ Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations,
attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour l'ensemble des prestations à
réaliser.
Ville de Pierrelaye
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE VITRERIE AOO 2023
▪ Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans,
précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.
▪ Attestation d'assurances en cours de validité : Le titulaire doit contracter les assurances
permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des tiers, victimes
d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
▪ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public (en adéquation avec les prestations à prendre
en charge stipulées dans les CCTP respectifs par lot).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : * assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des tiers, victimes
d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.▪
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public (en adéquation avec les prestations à prendre en charge stipulées dans les CCTP respectifs par lot).
*voir document recensement du personnel affecté pour le nettoyage des sites communaux (masse salariale)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Septembre 2023 à 14:00
Lieu : commission d'appel d'offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
95000,
cergy-pontoise,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Aout 2023
