Mise en place de la concertation dans le cadre de la révision du scot et l'élaboration du scot-aec de la communauté d'agglomération roissy pays de france

AVIS DE PUBLICITE
AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
mèl : servicemarches@roissypaysdefrance.fr
web : https://www.roissypaysdefrance.fr
SIRET 20005565500019
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 20 mois
Objet : Mise en place de la concertation dans le cadre de la révision du SCoT et l'élaboration du SCoT-AEC de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Réference acheteur : 25016
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Durée : 20 mois.
Description : La présente consultation a pour objet une mission de concertation visant les objectifs suivants :
- Permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet d'élaboration du SCoT et d'y apporter sa contribution ;
- Sensibiliser les acteurs impliqués, principalement les habitants et les membres de la société civile, aux enjeux du projet du SCoT-AEC pour le territoire et de se les approprier ;
- Favoriser les échanges et le partage autour du projet par l'ensemble des acteurs.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Les détails des prestations sont décrits dans le CCTP.



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Tél : 01 34 29 03 06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/05/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Envoi à la publication le : 07/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics