L'accord-cadre concerne les prestations de transport de personnel pour les activités des services education, jeunesse et famille, sport et du centre culturel de l'orangerie.il s'agit des trajets aller-retour à partir de roissy-en-france. les adresses peuvent être sensiblement différentes en fonction de la structure organisatrice.les trajets concernent à la fois les transports pour lesquels le conducteur reste avec le groupe, et les transferts, qui mobilisent le conducteur seulement pendant le temps de trajet.

AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
Mme Michele Calix - Maire
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.roissyenfrance.fr/
SIRET 21950527800057
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : L'accord-cadre concerne les prestations de transport de personnel pour les activités des services Education, Jeunesse et famille, Sport et du centre culturel de l'Orangerie.

Il s'agit des trajets aller-retour à partir de Roissy-en-France. Les adresses peuvent être sensiblement différentes en fonction de la structure organisatrice.

Les trajets concernent à la fois les transports pour lesquels le conducteur reste avec le groupe, et les transferts, qui mobilisent le conducteur seulement pendant le temps de trajet.

Réference acheteur : MP250501
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire communal
95700 Roissy-en-france
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.


Classification CPV :
Principale : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 euros
Lot N° 01 - Transport France - CPV 60100000
Transport de passagers en FranceLocation d'autocars avec mise à disposition du conducteur même en dehors des trajets. Le conducteur (et éventuellement un second chauffeur selon la durée et la distance parcourue) devra rester avec le groupe. Sont également compris les transferts, pour lesquels le chauffeur n'est pas mis à disposition
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Coût estimé hors TVA : 180 000,00 euros
Lieu d'exécution : Territoire communal
95700
Roissy-en-france
Lot N° 02 - Transport étranger - CPV 60100000
Transport de passagers à l'étrangerLocation d'autocars avec chauffeur, pour des voyages à l'étranger. Les prestations comprises dans ce lot correspondent au transport par autocars au-delà des frontières françaises. Toutes les prestations annexes nécessaires au bon déroulement sont incluses : second chauffeur, trajet de nuit, frais divers (péages, repas des chauffeurs, etc.). La commune de Roissy-en-France souhaite informer les candidats et le titulaire de l'accord-cadre que l'organisation des voyages à l'étranger dépend de décisions prises en interne, et qu'il est susceptible de ne pas avoir lieu tous les ans.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T.
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Lieu d'exécution : Territoire communal
95700
Roissy-en-france
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
https://www.marches-publics.info
Tél : 01 34 29 43 23
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 06/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/