1.1 Acheteur
Nom officiel: Saint-Gervais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Saint Gervais (95)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre sous forme d'accord cadre mono-attributaire pour la restauration de l'église de Saint Gervais
Identifiant de la procédure: 27488ad5-6bf8-4487-bea8-82a301e36f27
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: Restauration église Saint Gervais
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Gervais
Code postal: 95420
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 15/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/06/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir document du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement: 21950554200015
Adresse postale: 21 rue robert guesnier
Ville: saint gervais
Code postal: 95420
Pays: France
Téléphone: +33 134670271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8771fb7-c02d-40b4-9e77-bd2c5bff8d24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
