Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'impression et de livraison des
supports de communication du groupement de commande
Description: Le marché a pour objet l'impression de
l'ensemble des supports de communication de la Ville de Saint Gratien et du
CCAS de Saint Gratien.
Identifiant de la procédure: 3fc989cb-9b70-4802-b23e-c2ac19198530
Identifiant interne: 25S0005R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services
d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commande
composé de la Ville de Saint Gratien et du CCAS de Saint Gratien.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 248 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est un
relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La prestation d'impression et de livraison de
l'ensemble des supports de communication du groupement de commande
Description: Le marché a pour objet l'impression de
l'ensemble des supports de communication de la Ville de Saint Gratien et du
CCAS de Saint Gratien
Identifiant interne: 25S0005R
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services
d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/11/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 248 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un
accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2 et
R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au sens de l'article
R2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents seront exécuté
au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13
et R2162-14. L'accord-cadre est multi-attributaires dont le nombre
d'attributaires est fixé à 3 maximum.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/09/2025 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c8ntITx9YC&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Autres acheteurs: CCAS de Saint Gratien 1, avenue
Gabriel Péri 95210 Saint Gratien
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint
Gratien
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178465
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61fb873e-25f2-4519-89a6-c008db86cb5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
