1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Description: Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
Identifiant de la procédure: b5b1f612-8993-4f2d-9061-a95fed3ddbce
Identifiant interne: 240015
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Quatre lots : fournitures de titres de transport aérien dans cadre des départs en congés bonifiés du personnel communal de la ville et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 280 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Destinations : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint Martin
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065639.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Destinations : La Réunion, Mayotte Montant maximum annuel : 70 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de La Réunion, Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065639.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Destination : Guyane Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guyane
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065639.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Destination : Saint-Pierre-et-Miquelon Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné
Description: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065639.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 15:00 +01:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 07
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0144426375
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed734ef9-886e-435e-b31d-463bae982c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
