1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achats d'équipements de protection individuelle (EPI), d'uniformes, de vêtements et chaussures de travail pour les services de la Ville de Sarcelles et le CCAS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI), d'uniformes, de vêtements et chaussures de travail pour les services de la Ville de Sarcelles et le CCAS
Identifiant de la procédure: 79d01d10-9253-4500-93dd-366982f18bb5
Identifiant interne: 240016
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35811200 Uniformes de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Équipements de protection individuelle (EPI)
Description: Le lot concerne les équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires Montant maximum annuel : 250 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 points)
Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. Les caractéristiques techniques des articles : qualités, durabilité, esthétique, robustesse, normes auxquelles les produits répondent, qualité du marquage (thermocollant, broderie...), dimensions (respect des tailles), etc. - 20 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour les commandes urgentes...) - 15 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de marchandises, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu des candidats et des pourcentages de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais (20 points)
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai de livraison d'articles sans flocage (maximum 15 jours) - 5 points 2. Délai de livraison d'articles avec flocage ou personnalisation (maximum 25 jours) - 5 points 3. Délai de livraison pour les commandes urgentes (maximum 5 jours) - 5 points 4. Délai de livraison en cas d'échange suite à une erreur (7 jours maximum) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale (10 points)
Description: 1. Implication de l'entreprise dans la limitation des gaz à effet de serre - 4 points 2. Les mesures mises en oeuvre pour la réduction des déchets et actions en faveur du recyclage (réemploi, recyclage, achats de fournitures recyclables, valorisation des vêtements, chaussures et EPI en fin de vie, modalités de reprise par le fournisseur...) - 3 points 3. Les démarches de l'entreprise en matière de certification et développement durable : certification et/ou labellisation de l'entreprise - 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065786.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Uniformes de police municipale, des ASVP et de la brigade de l'environnement
Description: Le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison d'uniformes de police municipale, des ASVP et de la brigade de l'environnement. Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35811200 Uniformes de police
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction de la note méthodologique ou mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. Les caractéristiques techniques des articles : qualités, durabilité, esthétique, robustesse, normes auxquelles les produits répondent, qualité du marquage (thermocollant, broderie...), dimensions (respect des tailles), etc. - 20 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour les commandes urgentes...) - 15 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de marchandises, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu des candidats et des pourcentages de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai de livraison d'articles sans flocage (maximum 15 jours) - 5 points 2. Délai de livraison d'articles suite à flocage ou personnalisation (maximum 25 jours) - 5 points 3. Délai de livraison pour les commandes urgentes (maximum 5 jours) - 5 points 4. Délai de livraison en cas d'échanges suite à une erreur (maximum 7 jours) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: 1. L'implication de l'entreprise dans la limitation des gaz à effet de serre - 4 points 2. Les mesures mises en oeuvre pour la réduction des déchets et actions en faveur du recyclage (réemploi, recyclage, achats de fournitures recyclables, valorisation des vêtements, chaussures et EPI en fin de vie, modalités de reprise par le fournisseur...) - 3 points 3. Les démarches de l'entreprise en matière de certification et développement durable : certification et/ou labellisation de l'entreprise - 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065786.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vêtements et chaussures de travail
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements et de chaussures de travail. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40 points
Description: 1. Les caractéristiques techniques des articles : qualités, durabilité, esthétique, robustesse, normes auxquelles les produits répondent, qualité du marquage (thermocollant, broderie...), dimensions (respect des tailles), etc. - 20 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour les commandes urgentes...) - 15 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de marchandises, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 30 points
Description: Ce critère sera jugé en fonction d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) non connu des candidats et des pourcentages de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai : 20 points
Description: Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai de livraison d'articles sans flocage (maximum 15 jours) - 5 points 2. Délai de livraison d'articles avec flocage ou personnalisation (maximum 25 jours) - 5 points 3. Délai de livraison pour les commandes urgentes (maximum 5 jours) - 5 points 4. Délai de livraison en cas d'échange suite à une erreur (maximum 7 jours) - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale : 10 points
Description: 1. L'implication de l'entreprise dans la limitation des gaz à effet de serre - 4 points 2. Les mesures mises en oeuvre pour la réduction des déchets et actions en faveur du recyclage (réemploi, recyclage, achats de fournitures recyclables, valorisation des vêtements, chaussures et EPI en fin de vie, modalités de reprise par le fournisseur...) - 3 points 3. Les démarches de l'entreprise en matière de certification et développement durable : certification et/ou labellisation de l'entreprise - 3 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1065786.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 bis, rue de l'Escouvrier
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c5e7405-54b1-4c13-abc2-b16a1dcd1f5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
