Appel d'offres: Ville de Sarcelles - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS (3 LOTS)

Description: Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) La valeur maximale sur 4 ans des accords-cadres est de 4 720 000 eurosHT.

Identifiant de la procédure: ef9b51a3-b4b8-4557-ab10-6ec5952301a1

Identifiant interne: 250002

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Acquisition de mobiliers de bureau

Description: Le lot 1 concerne l'achat de mobiliers de bureau pour un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel de 520 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique (45 points)

Description: Pour tous les lots : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. Organisation de l'entreprise (moyens humains, fonctionnement de l'entreprise en interne...) - 10 points 2. La description des procédures de livraison mises oeuvre ainsi que les conditions particulières que l'entreprise mettra en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (respect de la loi AGEC, livraison monobloc, mise à disposition d'un entrepôt pour stocker les mobiliers/matériels...) - 10 points 3. Suivi des échanges (réactivité, désignation d'un référent commercial, prise en charge des bons de commandes à partir de la notification au titulaire...) - 10 points 4. Gestion du service après-vente (prise en charge des échanges...) - 5 points 5. La politique mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement au regard des prestations objet du présent accord-cadre - 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations - 40 points

Description: Ce critère sera jugé, pour chaque lot, en fonction des prix remisés du détail quantitatif et estimatif (DQE) et des pourcentages de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais (15 points)

Description: - Délai de réception et de traitement des bons de commandes - 3,75 points - Délai de fabrication des mobiliers et matériels - 3,75 points - Délai de livraison proposé par le candidat - 3,75 points - Délai de montage/d'installation des mobiliers ou matériels - 3,75 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1079332.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/04/2025 15:00 +02:00

Lieu: DACP

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE SARCELLES -

Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SARCELLES -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Acquisition de mobiliers scolaires et de la petite enfance

Description: Le lot 2 concerne l'achat de mobiliers scolaires et de la petite enfance pour un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel de 510 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique : 45 points

Description: Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. Organisation de l'entreprise (moyens humains, fonctionnement de l'entreprise en interne...) - 10 points 2. La description des procédures de livraison mises oeuvre ainsi que les conditions particulières que l'entreprise mettra en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (respect de la loi AGEC, livraison monobloc, mise à disposition d'un entrepôt pour stocker les mobiliers/matériels...) - 10 points 3. Suivi des échanges (réactivité, désignation d'un référent commercial, prise en charge des bons de commandes à partir de la notification au titulaire...) - 10 points 4. Gestion du service après-vente (prise en charge des échanges...) - 5 points 5. La politique mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de la protection de l'environnement au regard des prestations objet du présent accord-cadre - 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations - 40 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délais : 15 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1079332.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/04/2025 15:00 +02:00

Lieu: DACP

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE SARCELLES -

Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SARCELLES -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Acquisition de matériels électroménagers

Description: Le lot 3 concerne l'achat de matériels électroménagers pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir RC

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique : 45 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations : 40 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai : 15 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1079332.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/04/2025 15:00 +02:00

Lieu: DACP

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE SARCELLES -

Organisation chargée des procédures de recours: VILLE DE SARCELLES -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Numéro d'enregistrement: 21950585600019

Adresse postale: 13 BIS RUE DE L\'ESCOUVRIER

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@sarcelles.fr

Téléphone: +33 134382196

Profil de l'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: VILLE DE SARCELLES

Numéro d'enregistrement: 219 505 856 00019

Adresse postale: 3 rue de la Résistance

Ville: SARCELLES

Code postal: 95400

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Et Greffe du TA

Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise cedex

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33130173400

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: fdb2a015-866f-490f-b814-ca7ea7533e71 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/03/2025 10:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Acquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la ville de sarcelles, la caisse des Écoles et le ccas (3 lots)

France: Mobilier de bureauAcquisition de mobiliers divers et de matériels électroménagers pour les services de la Ville de Sarcelles, la Caisse des Écoles et le CCAS (3 LOTS)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Avis à proximité :

Commune de Cormeilles en Parisis

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