Attribution: Ville de Sarcelles - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)

Description: La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques.

Identifiant de la procédure: 72207faa-e6dd-48e8-87ce-b5db5b12dadb

Identifiant interne: 250010

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 Place de Navarre

Ville: Sarcelles

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: Les lieux de livraisons des fournitures seront précisés sur les bons de commandes.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACHAT DE JOUETS

Description: Achat jouets pour des enfants âgés de 0 à 15 ans

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets

Options:

Description des options: Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 place de Navarre

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Les dispositions pour le lot 1 sont indiquées dans l'article 6 du CCP. Accord-cadre à bons de commandes. Les jouets proposés devront être présenter sur catalogue et présenter un choix différents en grande partie éco-responsable pour des enfants âgés de 0 à 3 ans et de 4 à 15 ans.

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNQIUE

Description: La valeur technique pour le lot 1 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : la qualité et variétés des jouets proposés sur 20 points - Sous-critère 2 : l'approvisionnement des articles proposés par l'entreprise sur 20 points - Sous-critère 3 : le service après-vente et délai proposé (réassortiment, délai de traitement, approvisionnement ...) sur 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX DE L'OFFRE

Description: Critère 2 : Prix de l'offre, évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) fourni dans son pli au regard des tarifs indiqués dans le catalogue dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix public catalogue et appliquera une remise sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE sont fournis aux candidats et devront être complétés par ces derniers.

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Description: La valeur environnementale et sociale sera notée sur 10 points : au regard de la démarche environnementale (qualité des produits proposés, normes en vigueur pour la sécurité des jouets, papier utilisé en cas de bons d'achats en format papier) proposé par le soumissionnaire.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00

Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: ACHAT DE LIVRES

Description: Achat de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans

Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres

Options:

Description des options: Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 place de Navarre

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: Direction des ressources humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Achats de livres neufs pour des enfants âgés de 0 à 15 ans soit 3 livres différents en fonction des tranches d'âge. Accord-cadre à bons de commandes. Les prestations sont décrites à l'article 7 du CCP

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQE

Description: La valeur technique pour le lot 2 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : la qualité et variétés des livres proposés sur 20 points - Sous-critère 2 : l'approvisionnement des articles proposés par l'entreprise sur 20 points - Sous-critère 3 : le service après-vente et délai proposé (réassortiment, délai de traitement, approvisionnement ...) sur 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX DE L'OFFRE

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR ENVIRONNEMTALE ET SOCIALE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00

Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: ACHAT DE BONS D'ACHATS MULTI-ENSEIGNE

Description: Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable. La description du lot est détaillée à l'article 8 du CCP.

Identifiant interne: LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

Options:

Description des options: Les options ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 place de Navarre

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 155 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Description: Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable. La valeur faciale sera de 30 euros fractionnables. Les différentes valeurs faciales des bons d'achat sont décrites dans le CCP. Accord-cadre à bons de commandes Les prestations de ce lot sont décrites à l'article 8 du CCP.

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNQIUE

Description: La valeur technique pour le lot 3 évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 50 points : - Sous-critère 1 : diversité des enseignes proposées sur 20 points - Sous-critère 2 : support proposé (format papier, carte, etc.) sur 20 points - Sous-critère 3 : délai d'impression et de délivrance des bons d'achats sur 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix de l'offre

Description: Critère 2 : Prix de l'offre, évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) fourni dans son pli au regard des tarifs indiqués dans le bordereau des prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix selon le bordereau de prix unitaires surr un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE sont fournis aux candidats et devront être complétés par ces derniers.

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00 +02:00

Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CERGY -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Numéro d'enregistrement: 21950585600019

Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@sarcelles.fr

Téléphone: +33 134382028

Profil de l'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: CERGY-PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: Greffe Central

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de CERGY

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville: CERGY-PONTOISE

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: Greffe central

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 539f2136-bc70-4f4f-868f-54ac27792e8e-01

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 97af93dd-db71-450d-afca-bd6e17ba4b6a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 11:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - marché alloti - (3 lots)

France: Jeux et jouets; attractions forainesAchats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

10. Modification

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