Attribution: Ville de Sarcelles - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles

Description: Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles, sous la forme d'une concession d'aménagement. Le concessionnaire présentera la capacité à mener à bien l'opération, dans les délais attendus par les cofinanceurs, et qui offrira les conditions financières les plus avantageuses pour la ville de Sarcelles.

Identifiant de la procédure: 0a4e8d92-3784-4e55-9ff4-0444087f0dfd

Identifiant interne: 250014

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Traité de concession d'aménagement de la Tour Guyenne de Sarcelles, sans transfert de risque

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ",secteur Flanades, à Sarcelles

Description: L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes : - conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation, ainsi que la réalisation des études et toutes autres missions nécessaires à leur bonne exécution, - acquérir les biens nécessaires à l'opération, - commercialiser les biens à l'issue de l'aménagement.

Identifiant interne: 250014

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: Référence cadastrale AY371; 4 place de la Méditerranée 95200 SARCELLES

5.1.3 Durée estimée

Durée: 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: Opération sans transfert de risque.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Références sur des travaux spécifiés

Description: 60% = Références présentées (capacité du candidat à mener à bien le recyclage lourd d'une copropriété, références d'intervention du même niveau de complexité et respect des calendriers prévisionnels)

Critère: Références sur des travaux spécifiés

Description: 40% = Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et professionnelles du candidat (moyens du concessionnaire et des membres du groupement, en particulier sur les missions d'accompagnement social et les procédures juridiques liées à la procédure de carence)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: CRITERE 1 - Qualité de la proposition du candidat 40%

Description: La pertinence de la compréhension de l'opération, la composition de l'équipe affectée, la description des différentes étapes du projet, la méthodologie et les moyens de coordination, les mesures d'insertion sociales et environnementales.

Critère:

Type: Coût

Nom: CRITERE 2 - Coût financier (40%) du projet au regard :

Description: - du coût global de l'opération apprécié au regard du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et du traité de concession ; - de la rémunération de l'aménageur pour l'exécution de ses missions.

Critère:

Type: Qualité

Nom: CRITERE 3 :LE RESTE A CHARGE 20%

Description: Reste à charge pour la ville de Sarcelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1096241.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) No 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, soit dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Numéro d'enregistrement: 21950585600019

Adresse postale: 14 place de france

Ville: Sarcelles

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE SARCELLES

Adresse électronique: commande.publique@sarcelles.fr

Téléphone: +33 134382196

Profil de l'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

Numéro d'enregistrement: 20240002

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise cedex

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 65ed1eee-b8b7-4b20-bc71-0fc6959b79a8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 18:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " guyenne ", secteur flanades, à sarcelles

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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RATP REAL ESTATE

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Commune de Wy-dit-joli-village

Mairie de l'Isle Adam

Commune de Belloy en France

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " guyenne ", secteur flanades, à sarcelles

France: Travaux d'équipement du bâtimentConcession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

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