Attribution: Ville de Sarcelles - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

Description: Le présent marché a pour objet de définir les règles de passation de la présente consultation pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.

Identifiant de la procédure: 9d97755c-74a0-4729-9c31-8c42f71a9f61

Identifiant interne: 250007

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: 2 campagne

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires: Tous bâtiments et réseaux d'assainissement de la ville de Sarcelles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: SARCELLES

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit :

Description: - Sous-critère 1 : Les moyens techniques et en personnel dédié au présent marché par le prestataire - sur 20 points - Sous-critère 2 : La méthodologie et l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins de dératisation, désinsectisation et désinfection des réseaux et bâtiments communaux de Sarcelles - sur 20 points - Sous-critère 3 : les techniques spécifiques et innovantes que peut proposer le soumissionnaire pour répondre aux exigences de la ville tout au long du marché, pour l'optimisation de l'efficacité et les coûts du marché - 10 points

Critère:

Type: Prix

Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points

Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard Du montant global de la DPGF et des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.

Critère:

Type: Qualité

Nom: CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)

Description: au regard de la démarches environnementales (qualité des produits, réduction des déchets, limitation des nuisances, économie d'eau et d'énergie etc) proposé par le soumissionnaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1121346.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 28/11/2025 16:00 +01:00

Lieu: Bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Efficacité dans le respect de l'environnement;

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Sarcelles

Numéro d'enregistrement: 21950585600019

Adresse postale: 14 place de france

Ville: Sarcelles

Code postal: 95200

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@sarcelles.fr

Téléphone: +33 134382196

Profil de l'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d'enregistrement: 17950702500015

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP

Ville: Cergy-Pontoise cedex

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 83e52837-69c1-48e7-8b30-8ec6d5333172-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: Paragraphe 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12h00 Date d'ouverture des plis : 27/11/2025 à 16h00

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 406ae24c-a864-430e-9ba2-61b3f68c5acc - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 17:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Lutte contre les nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de sarcelles

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10.1 Modification

Avis à proximité :

SCIC HLM AB HABITAT

SPL Cergy-Pontoise Amenagement

SCIC HLM AB HABITAT

Ville de Franconville

Ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Commune de Cormeilles en Parisis

Mairie de Saint Gratien

Ville de Cergy - Pontoise

SMAG Parc Naturel Rég. Vexin Français

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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France: Services de nettoyage de bâtimentsLutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Modification

10.1 Modification

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

SCIC HLM AB HABITAT

SPL Cergy-Pontoise Amenagement

SCIC HLM AB HABITAT

Ville de Franconville

Ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Commune de Cormeilles en Parisis

Mairie de Saint Gratien

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