Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 95
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANCV. xboisson@ancv.fr
http://ancv.e-marchespublics.com .
https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1175134.html .
Objet du marché : Prestations d'assurance
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-07 Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1175134.html Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juillet 2026.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ANCV
Correspondant :
Service Achats
36, boulevard Henri Bergson
95201
Sarcelles cedex
, courriel : pam@ancv.fr
, adresse internet : http://www.ancv.com
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
ANCV
Correspondant :
Service Achats
36, boulevard Henri Bergson
95201
Sarcelles cedex
, adresse internet : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1175134.html
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
ANCV
Correspondant :
Service Achats
, adresse internet : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_1175134.html
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Dommages aux biens. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
Lot n° 2 : Protection accidentelle. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
Lot n° 3 : Responsabilité des dirigeants. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
Lot n° 4 : Assurance auto-mission. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
Lot n° 5 : Responsabilité civile entreprise. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
Lot n° 6 : Assurance Fraudes et CYBER. Souscription d'une police d'assurance pour le risque objet du lot
Exécution : 2027-01-01
