Services de téléphonie mobile

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sarcelles
 
Correspondant : Mme Annie Peronnet, Maire, 3 rue de la résistance, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Services de téléphonie mobile
 
Catégorie de services : 5
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 64212000
 
Code NUTS : FR10
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 215 000 euro(s) HT sur 4 ans.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 10 septembre 2018. A défaut de notification à cette date diminuée de un mois au minimum (soit le 10 août 2018), la date de début des prestations est la date de l'avis de réception postal (date du LRAR faisant foi) augmenté de 30 jours.
Les mobiles et les lignes devront être opérationnels au plus tard à cette date.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - Budget communal
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice du I de l'article 50 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Ne sont admis à concourir que les soumissionnaires pouvant prouver leur capacité réglementaire à offrir les prestations en produisant une copie de l'arrêté les autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service téléphonique ouvert au public au Journal Officiel de la République Française (licence délivrée par l'autorité des régulation des télécommunications au nom de l'entreprise candidate).
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : VOIR RC
• Situation juridique - références requises : VOIR RC
• Capacité économique et financière - références requises : VOIR RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : VOIR RC
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité du service (35 %)
• Les délais de livraison et de mise en service (5 %)
• La sécurité des communications et la continuité du service (10 %)
• Le prix des prestations (50 %)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 06 juin 2018 à 16 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA- SERVICE TELEPHONIE MOBILE
 
Renseignements complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par mail (commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention de la Direction de la Commande Publique.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Annie Peronnet , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2e étage code 2201, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Annie Peronnet , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2e étage code 2201, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TOQhzEDZEz
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Annie Peronnet , Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique, 14 Place de France 2e étage code 2201, 95200 Sarcelles, tél. : 01 34 38 27 88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr
 
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/