Séjours jeunes et familles pendant les vacances scolaires de l'été 2019

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Patrick HADDAD, 14 place de france 95200 sarcelles. tél. : 0134382788, Courriel : commande.publique@sarcelles.fr ,
Adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : séjours jeunes et familles pendant les vacances scolaires de l'été 2019.

Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est décomposé en 12 lots et comporte une tranche optionnelle par lot, et ce, pour les lots de 1 à 12 (sauf les lots 2, 4, 6 et 9).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :06 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.

le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

sans préjudice du i de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc1 (rubrique f1).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc2 (rubrique f1).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire dc2 (rubrique g1).
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - La valeur technique de l'offre : 60%;
      - Le prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-SEJOUR JEUNES et FAMILLES ETE.

Renseignements complémentaires : Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".

En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Direction de la Commande Publique 14 place de France 2ème étage code 2201 95200 Sarcelles , tél. : 0134382788 , courriel : commande.publique@sarcelles.fr , adresse internet : http://sarcelles.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Direction de la Commande Publique 14 place de France 2ème étage code 2201 95200 Sarcelles , tél. : 0134382788 , courriel : commande.publique@sarcelles.fr , adresse internet : http://sarcelles.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Direction de la Commande Publique 14 place de France 2ème étage code 2201 95200 Sarcelles , tél. : 0134382788 , courriel : commande.publique@sarcelles.fr , adresse internet : http://sarcelles.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322 95027 Cergy-pontoise cedex , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0130173459 , courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 930322 95027 Cergy-pontoise cedex , tél. : 0130173400 , télécopieur : 0130173459 , courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles - Direction de la Commande Publique
Correspondant : Direction de la Commande Publique 14 place de France 2ème étage code 2201 95200 Sarcelles , tél. : 0134382788 , courriel : commande.publique@sarcelles.fr , adresse internet : http://sarcelles.fr .
Renseignements relatifs aux lots :