J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
95
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles,
14 place de france ,
Point(s) de contact : Direction de la commande publique,
95200,
sarcelles,
Téléphone : (+33) 1 34 38 27 88,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr ,
Code NUTS : FR108
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation des marchés forains de la ville de Sarcelles
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la ville de Sarcelles (à savoir le marché des Lochères d'une part, et le marché du village d'autre part)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente concession a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de SARCELLES. A ce titre, le concessionnaire sera chargé des missions dont le détail figure au règlement de la consultation dédié à la phase candidatures (RC candidatures)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et du montant des investissements à réaliser par le délégataire et de leur durée normale d'amortissement, sans pouvoir excéder 12 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
a) une lettre de candidature (ou formulaire DC1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version en vigueur), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement ;
b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1 dans sa dernière version disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), signée par une personne habilitée à engager le candidat, (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou par chaque cotraitant ;
d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points (b), (c)et (d), du présent article
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet concernant les prestations, objet du marché public, portant sur les trois, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 dans sa dernière version disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
c) tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ;
d) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
e) présentation d'une liste des références effectuées dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession de service public au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le formulaire DC2 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chacun des membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La gestion du service est effectuée aux risques et périls du Concessionnaire qui a établi une offre en prenant en compte ce risque préalablement à la formation du présent contrat. Il en résulte que la rémunération du Concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de la gestion du service. A l'intérieur du périmètre de la délégation, le Concessionnaire dispose du droit exclusif d'exploiter tous les ouvrages, équipements et biens faisant partie de la délégation. L'exploitation du service a lieu sur le territoire de la Ville de SARCELLES. A titre indicatif, en 2017, le marché du village regroupait 13 commerçants abonnés et 4 volants et celui des Lochères à titre indicatif, en 2017, regroupait 55 commerçants abonnés et 240 volants.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mai 2019 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de jugement des candidatures sont détaillés au RC dédié à la phase candidatures (RC candidatures)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019
