II.1.1) Intitulé : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé, de controle technique, de SSI, diagnistics analyses et controles: amiante et plomb,études geotechniques pour les travaux
Numéro de référence :
AOO - SCPS CT BE...
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne les missions de Coordination Sécurité et protection de la santé, de Contrôle Technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Le présent marché ne comporte pas de tranche, mais est décomposé en 5 lots distincts.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
Le présent marché est passé pour un (1) an à compter de sa date de notification (LRAR faisant foi), renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'options au présent marché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de CSPS.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R4532-1 du code du travail).
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée " coordonnateur SPS " dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes :
- Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet.
- Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Mission de Contrôle Technique.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les stipulations du lot 2 intitulé MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CT).
Marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions contrôle technique et a pour objet l'intervention du contrôleur technique conformément à l'application des articles L 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux .
La Ville de Sarcelles doit réaliser chaque année des travaux dans l'ensemble des bâtiments.
Le présent CCTP a pour objet de définir, dans le cadre des diverses opérations de travaux menées sur les bâtiments, le contenu des prestations à fournir par le contrôleur technique.
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée "contrôleur technique " dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes :
- Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet
- Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Diagnostics, analyses et contrôles amiante et plomb.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33124110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les stipulations du lot 3 intitulé MISSION DE DIAGNOSTICS ANALYSES ET CONTROLES
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de diagnostics, analyses et contrôles et a pour objet la réalisation des missions de repérage et de mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA), des missions de repérage avant travaux, avant démolition et avant-vente, des mesures d'empoussièrement, des examens visuels après travaux et des diagnostics plomb dans les bâtiments et immeubles
Principaux textes de référence pour le risque d'exposition au plomb
- Article R1334-10 et suivants du code de la santé publique.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb.
Principaux textes de référence pour l'état d'amiante
- Article R1334-14 et suivants du code de la santé publique.
- Annexe 13-9 du code de la santé publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Etudes géotechniques et sondages de sol.
Lot nº : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les stipulations du lot 4 intitulé MISSION D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE SONDAGE DE SOLS.
Ces prestations seront réalisées en respect des normes et règlements en vigueur, notamment les normes NF P 94-500 du 30 novembre 2013 et NF EN ISO 22476-4, mai 2015.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vérification et coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Lot nº : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles à travers duquel l'entreprise titulaire doit assurer des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S). Ces missions seront réalisées conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Les opérations de travaux concernées sont classées en première, deuxième et troisième catégories (article R4532-1 du code du travail).
Les missions confiées à l'entreprise titulaire désignée " coordonnateur SPS " dans le présent CCTP, comprennent les phases suivantes :
- Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet.
- Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision de reconduction ou de non-reconduction du présent marché sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du présent marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par
ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre
du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur
candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et
disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. ils peuvent
également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les
mêmes éléments que les DC1 et DC2.
- A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation
pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres
d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
29 rue Barbet de Jouy,
75001,
Paris Cedex 07,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..
