Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
95
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles
Correspondant : Direction de la commande publique,
14 PLACE DE FRANCE
95200
SARCELLES.
tél. : 0134382132,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr,
Adresse internet :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux d'entretien courant, réparations ordinaires ainsi qu'aux travaux neufs et les grosses réparations de plomberie - chauffage - ventilation à effectuer sur les bâtiments communaux..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45315000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Objets supplémentaires : 45331210.
Lieu d'exécution : Ville de Sarcelles,
95200
Sarcelles.
Code NUTS : |FR108|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché est à bons de commande.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 700000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les factures par le comptable assignataire des paiements.
elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. en cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les somme(s) dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payé dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles l2192-10, l 2192-11 et r 2192-10 à 15 du code de la commande publique.
le non respect du délai de paiement entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (décret 2013-269 du 29/03/2013).
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro ttc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles l 2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
sans préjudice de l'article r2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures et les offres des entreprises seront
entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français
(article r 2143-16 du code de la commande publique).
l'opérateur économique est invité à présenter son offre en euro.
il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
en cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
en application du code de la commande publique, notamment son article r 2143-4, l'opérateur
économique peut fournir le document unique de marché européen (dume).
les formulaires dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et dc2
(déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous
forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les dc1 et dc2.
les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l
2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique,
déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation juridique - références requises : o déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2142-1 et r 2142-1 à 5 du code de la commande publique,
o déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc1 (rubrique f1).
Capacité économique et financière - références requises : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire dc2 (rubrique f1).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire dc2 (rubrique g1).
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- La valeur technique de l'offre, et ce au vu du dossier technique : 55%;
- Le prix des prestations : 45%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - TX BAT COMMUNAUX - PLOMB.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Sarcelles
Correspondant :
Direction de la Commande Publique
14 place de France
95200
sarcelles
, tél. : 0134382788
, courriel :
commande.publique@sarcelles.fr
, adresse internet :
http://www.sarcelles.fr/
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027
Cergy-Pontoise
, tél. : 0130173400
, télécopieur : 0130173459
, courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
29 rue Barbet de Jouy
75001
Paris Cedex 07
, tél. : 0144426375
, télécopieur : 0145554702
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..