SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarcelles,
14 place de france ,
95200,
sarcelles,
Point(s) de contact : Direction de la commande publique,
Téléphone : (+33) 1 34 38 27 88,
Courriel :
commande.publique@sarcelles.fr ,
Code NUTS : FR108
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE (Y COMPRIS TRAVAUX ANNEXES SUR RESEAUX DIVERS, NECESSITES POUR LES BESOINS DES CHANTIERS DE VOIRIE).
Numéro de référence :
AOO-TX VOIRIE 2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90611000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande.
le montant maximum annuel est de : 6 000 000 euros HT
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour un an à compter du 19 avril 2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20/04/2020, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1ère année.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Ville de Sarcelles
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande.
le montant maximum est de : 6 000 000 euros HT
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Il n'est pas prévu d'option au présent marché.
Le présent marché est passé pour un an à compter du 19 avril 2020 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 20/04/2020, renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Les prix du présent marché sont fermes la 1ère année.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois fois un an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur
sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. ils
peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre
les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
- A utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation
pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
07 février 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 février 2020 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322,,
95027,
Cergy-Pontoise cedex,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
29 rue Barbet de Jouy,
75001,
Paris Cedex 07,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 janvier 2020
