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Mission d'études géotechniques g2 avp/pro pour la création d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire pierre et marie curie

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Ville de Sarcelles

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95200 SARCELLES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/02/2020 à 16h00

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Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : Patrick HADDAD, 14 PLACE DE FRANCE 95200 SARCELLES tél. : 01-34-38-21-32 Courriel : commande.publique@sarcelles.fr
Adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Mission d'études géotechniques G2 AVP/PRO pour la création d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Pierre et Marie Curie
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue de Picardie 95200 sarcelles

Caractéristiques principales :
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
L'entreprise s'engage à intervenir dès réception de la notification du présent marché (LRAR faisant foi).
L'entreprise s'engage à fournir le rapport final, dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de son intervention.
Il n'existe pas de variante, ni d'option pour ce marché.
Une visite sur site est rendue obligatoire.
Les prestations du présent marché seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire, décomposé au DPGF joint à l'acte d'engagement.
Les prix du présent marché sont fermes et définitifs.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 31 mars 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles. Conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2020 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-Mission d'étude géotechnique

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
En application de l'article L 2132-2 du Code de la Commande Publique, la réponse sous format électronique est obligatoire. Le délai de dépôt des candidatures et des offres est fixé en première page du Règlement de la Consultation. Les plis papiers réceptionnés par voie postale ou déposés en mairie contre récépissé seront déclarés irréguliers et seront éliminés d'office, dans la mesure où ils ne pourront faire l'objet d'une régularisation. Afin de procéder à la transmission et au dépôt de son pli, chaque soumissionnaire veillera à respecter les préconisations suivantes : - Consulter les pré-requis techniques du profil acheteur - Transmettre une adresse électronique valide et durable pendant l'intégralité de la consultation Les soumissionnaires doivent déposer leur candidature et offre par voie électronique via le site : https:// http://sarcelles.e-marchespublics.com/ En cas de dépôt de plusieurs plis, seul le dernier pli sera ouvert par l'acheteur public. En effet, en application de l'article L 2151-6 du Code de la Commande Publique " le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ". Les offres précédemment déposées par un même soumissionnaire seront rejetées sans avoir été ouvertes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles
Correspondant : Direction de la commande publique 14 place de france 95200 Sarcelles , tél. : 0134382788 , courriel : commande.publique@sarcelles.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Mission d'études géotechniques G2 AVP/PRO pour la création d'un bâtiment modulaire pour le groupe scolaire Pierre et Marie Curie. -
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
L'entreprise s'engage à intervenir dès réception de la notification du présent marché (LRAR faisant foi).
L'entreprise s'engage à fournir le rapport final, dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de son intervention.
Il n'existe pas de variante, ni d'option pour ce marché.
Une visite sur site est rendue obligatoire.
Les prestations du présent marché seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire, décomposé au DPGF joint à l'acte d'engagement.
Les prix du présent marché sont fermes et définitifs.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

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